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Partir à l’étranger en tant que travailleur indépendant – documents de A-Z

Partir à l’étranger en tant que travailleur indépendant – documents de A-Z

Si vous décidez de partir à l’étranger pour travailler, vous devrez avoir votre propre entreprise. 

Le diable n’est pas si effrayant

Si vous en dirigez une, c’est super ! Et sinon, ce n’est pas grave non plus. Pour beaucoup, la création d’une entreprise ressemble au début d’un calvaire. Rien n’est moins faux. Le diable proverbial n’est vraiment pas si effrayant.

Pour commencer, vous devez effectuer des démarches administratives et remplir quelques documents. Il est important de le faire dans le bon ordre. 

Création d’une entreprise

Étape 1

Actuellement, vous pouvez faire la plupart des choses en ligne. Vous devez commencer à créer votre entreprise en vous connectant à un compte d’entrepreneur sur biznes.gov.pl et en y remplissant le formulaire CEIDG (inscription au registre central et informations sur l’activité commerciale). 

Étape 2

Dans la demande CEIDG, vous devez préciser, entre autres, le type d’activité. Vous pouvez déterminer les activités de votre entreprise à l’aide de la classification polonaise des activités, qui en contient une liste détaillée. Seuls les numéros des activités sélectionnées sont à saisir dans le formulaire CEIDG. 

Étape 3

En remplissant le formulaire, vous choisirez également la forme d’imposition, à savoir l’impôt sur le revenu. La plupart des entrepreneurs s’en tiennent plutôt au barème fiscal, mais il vaut la peine de se renseigner sur toutes les formes d’imposition. 

Étape 4

Dans le formulaire CEIDG vous devez indiquer qui conservera les dossiers financiers de l’entreprise. Si, au moment de remplir la demande, vous ne le savez encore pas, vous choisirez l’option de tenir vous-même les registres et, plus tard, vous mettrez simplement à jour l’inscription (en indiquant déjà les données du bureau comptable choisi). 

Étape 5

ZUS (Établissement d’assurances sociales) – ici, vous devrez présenter l’un des deux documents de base : ZZA (inscription pour les cotisations de santé uniquement) ou ZUA (inscription pour toutes les cotisations). Si vous souhaitez inscrire un membre de votre famille à l’assurance maladie, vous devrez également remplir le formulaire ZCNA.

Étape 6

Office des impôts – votre numéro d’identification fiscale restera le même. Toutefois, si vous souhaitez effectuer des transactions intracommunautaires, il est important que vous vous inscriviez d’abord en tant que contribuable à la TVA intracommunautaire. Dans le formulaire CEIDG, vous informez l’Office des impôts de la forme d’imposition que vous choisissez et, par conséquent, du type de documentation comptable que vous tenez – ces démarches sont déjà derrière vous.

Et ensuite ?

Ouf, vous avez déjà créé votre entreprise (valable avec le numéro d’identification fiscale, la TVA UE) ! Bravo ! 

Voici une liste de documents qui vous permettront d’aller travailler, en Allemagne, avec Spidersys :

  1. Extrait CEiDG
  2. Attestation de l’institution d’assurance sociale (ZUS) sur le formulaire A1
  3. Numéro d’identification fiscale, TVA UE (précédés de PL)
  4. L’exonération de la taxe délivrée par le bureau des impôts (taxe sur les services de construction) en Allemagne, la Freistellungsbescheinigung zum Steuerabzug bei Bauleistungen dite EStG (si vous avez déjà un comptable, il vous aidera à obtenir ce document),
  • Carte EKUZ délivrée par le Service national de santé
  • Assurance responsabilité civile professionnelle (l’assurance doit porter sur un montant de 250 000 PLN – elle doit inclure une protection contre les dommages sur le chantier) – nous pouvons vous aider à ce sujet 

C’est prêt !

Comme vous pouvez le voir, nous avions raison. Cela ressemblait à une route qui ne serait pas facile à traverser, et il s’est avéré que vous êtes maintenant à la fin de cette route et au début d’une autre. Il ne vous reste plus qu’à aller travailler avec Spidersys pour vous réaliser. Réaliser vos attentes professionnelles. Passer à l’étape suivante, sur le chemin de la satisfaction professionnelle.